TERMES   &   CONDITIONS

La boutique en ligne By Mon Atelier est exploitée par :

• Dénomination : SAS By Mon Atelier

• Adresse : Route vers Gondrin – 32250 Montréal-du-Gers

• Contact : bymonatelier32@gmail.com

(ci-après « le Vendeur »)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées via la boutique en ligne By Mon Atelier, accessible sur le site bymonatelier.com, à destination de tout acheteur consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3.1 Fabrication à la demande
By Mon Atelier s'inscrit dans une démarche éco-responsable. Tous nos produits (vêtements, sacs, gourdes, casquettes, accessoires de sport) sont fabriqués individuellement après réception de votre commande.
Fabriquer à la demande plutôt qu'en grande quantité nous permet de réduire la surproduction et de limiter notre impact environnemental. Commander la bonne taille et la bonne couleur dès le départ, c'est aussi éviter des retours inutiles et préserver nos ressources communes.

3.2 Délai de fabrication et de livraison
En raison de la fabrication sur mesure de chaque article, un délai moyen d'une dizaine de jours est à prévoir entre la commande et la réception du colis. Ce délai s'entend en jours ouvrés et peut varier selon la destination et les éventuelles périodes de forte activité.

3.3 Disponibilité et caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Des variations légères de teinte peuvent exister selon les écrans et les supports d'impression.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, calculés selon le mode d'expédition choisi et la destination, sont indiqués avant la validation définitive de la commande et facturés en sus.

La commande est validée après :

• Sélection des produits et ajout au panier

• Renseignement des informations de livraison et de facturation

• Acceptation des présentes CGV

• Paiement effectif

Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au Client à l'issue de cette procédure. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour un motif légitime.

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site, via une interface sécurisée. Le débit a lieu au moment de la validation de la commande.

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison liés à des informations incorrectes fournies par le Client, ou à des circonstances extérieures (grèves, intempéries, etc.).

En cas de colis endommagé ou manquant, le Client est invité à émettre des réserves au transporteur et contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.

8.1 Délai légal
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

8.2 Modalités d'exercice
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai de 14 jours, par e-mail à l'adresse bymonatelier32@gmail.com en indiquant clairement son numéro de commande.

8.3 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, étiquettes attachées et dans leur emballage d'origine.
Les retours s'effectuent à l'adresse suivante :
Mon Atelier – Route vers Gondrin – 32250 Montréal-du-Gers

Le Client peut :

• Déposer directement l'article à cette adresse

• Renvoyer le colis par voie postale à ses frais

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

8.4 Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le Vendeur procède au remboursement du prix du produit dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

8.5 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur

​

En dehors du droit de rétractation légal, aucun échange automatique n'est garanti sur les articles fabriqués à la demande. Le Client est invité à vérifier attentivement le guide des tailles avant de passer commande. En cas de doute, notre équipe reste disponible pour vous conseiller.

Tout produit vendu bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)

En cas de défaut avéré, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse bymonatelier32@gmail.com en joignant des photos du produit concerné et son numéro de commande.

Tout produit vendu bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)

En cas de défaut avéré, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse bymonatelier32@gmail.com en joignant des photos du produit concerné et son numéro de commande.

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l'adresse bymonatelier32@gmail.com

Tous les éléments du site bymonatelier.com (visuels, textes, logos, motifs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite du Vendeur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur en premier lieu. À défaut d'accord amiable, il peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent.

Médiateur de la consommation : le Client peut accéder à la liste des médiateurs agréés sur le site de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) : www.mediation-conso.fr.

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront compétents.